Conditions générales de service SEO

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et la fourniture de nos prestations d’architecture sémantique.

25 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et à nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions. L’usage du site implique l’adhésion pleine et entière.

Définitions

Pour l’interprétation des CGU, les termes suivants s’appliquent.

• Prestataire désigne l’entreprise offrant des services SEO fondés sur l’architecture sémantique.
• Client désigne toute personne morale ou physique sollicitant une prestation via le site.
• Service réfère à l’ensemble des solutions en matière de recherche, analyse et priorisation SEO.
• Site renvoie à la plateforme web sur laquelle le service est proposé.

Utilisation du service

Le service doit être utilisé avec loyauté, sans détourner les objectifs de la plateforme.

Eligibilité

Le service s’adresse uniquement aux professionnels majeurs et entreprises situés en France.

Preuve d’identité ou d’activité peut être exigée.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur garantit la véracité des informations transmises lors de l’inscription ou de la demande.

• Respect des lois en vigueur lors de l’utilisation du site.
• Usage conforme du contenu et des recommandations fournies.
• Confidentialité des accès et des communications.
• Signalement immédiat en cas de suspicion d’usage frauduleux.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement interdits.

• Tout accès non autorisé à nos systèmes et données.
• Récupération ou réutilisation frauduleuse du contenu du site.
• Tentative de nuire au fonctionnement du service.
• Usage commercial de recommandations sans accord explicite.
• Collecte massive de données par des moyens automatisés.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus et outils livrés demeurent protégés. Reproduction et diffusion interdites sans autorisation.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables des contenus partagés ou soumis via le formulaire.

Protection des données personnelles

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité en conformité RGPD. Voir la politique

Limite de responsabilité

Le prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage externe non conforme.

Limitation de responsabilité

Aucune garantie n’est donnée sur l’atteinte de résultats précis dans le temps.

Indemnisation

L’utilisateur garantit le prestataire contre tout litige lié à un usage impropre du service.

Règlement des différends

Tout litige sera tenté d’être résolu à l’amiable avant toute action judiciaire.

Droit applicable

Seule la loi française encadre la relation contractuelle.

Résiliation

Le client peut résilier le service à tout moment. Les obligations antérieures restent applicables.

Modifications

Le prestataire peut ajuster les CGU et notifier l’utilisateur de toute évolution.

Divisibilité

Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’accord entier entre client et prestataire.

Coordonnées de contact

Vous pouvez nous joindre pour toute question relative aux conditions.